Paiement des droits universitaires
Tu P.E.L. ?
Évitez les files... payez en ligne
INTRODUCTION
Les droits universitaires sont imposés selon les tarifs approuvés par le Bureau des gouverneurs qui se réserve le droit de les modifier, sans préavis, ainsi que les règlements relatifs aux remboursements.
Les règlements de l'Université d'Ottawa stipulent que lorsque votre choix de cours est approuvé, vous êtes considéré inscrit et êtes automatiquement redevable envers l'Université. Le paiement des droits de scolarité est dû au dernier jour pour payer les droits de scolarité ou dès que la sélection de cours est approuvée (droits de retard susceptibles d'être appliqués). Vérifiez le calendrier universitaire pour connaître les dates importantes.
Le crédit total ou partiel des droits de scolarité dépend de la date officielle du retrait ou d'abandon enregistré au dossier de l'étudiant.
Le relevé de compte de l'étudiant est accessible en tout temps grâce à InfoWeb.
ÉMISSION DES FACTURES
Les factures sont envoyées à l'adresse postale qui paraît au dossier de l'étudiant. Par contre, si vous vous êtes inscrit trop près de la date limite, si nous n'avons pas votre adresse exacte ou pour toute autre raison, il est possible que vous ne receviez pas de facture avant la date limite pour payer vos droits de scolarité. Vous pouvez, en tout temps, vous renseigner sur le solde à payer en vérifiant votre compte sur InfoWeb, en consultant le barème des droits de scolarité et droits accessoires ou en téléphonant au (613) 562-5700.
Les étudiants sont responsables de payer leurs droits universitaires dans les délais prescrits, qu'ils aient reçu ou non une facture.
DATES LIMITES DE PAIEMENT
Le paiement des droits de scolarité est dû au dernier jour pour payer les droits de scolarité ou dès que la sélection de cours est approuvée.
La méthode de paiement recommandée par l'Université d'Ottawa est le paiement électronique (par Internet ou par téléphone via votre institution financière). Si vous utilisez une autre méthode de paiement, vous devez acheminer votre paiement au moins une semaine avant les dates limites de paiement afin que l'on puisse traiter votre paiement avant ces dates.
N.B. Après la date limite d'approbation du choix de cours, des droits de retard sont automatiquement ajoutés aux droits de scolarité.
Inscription ou modification faite après les dates limites de paiement
Les frais supplémentaires engendrés par une inscription ou un changement scolaire fait après les dates limites d'inscription doivent être réglés immédiatement sans attendre la réception de la facture.
Année scolaire - sessions automne et hiver
Pour les étudiants de premier cycle inscrits aux sessions d'automne et d'hiver, le paiement total des droits universitaires doit être reçu au dernier jour pour payer les droits de scolarité.
Le 31 octobre, des frais administratifs de 35 $ seront ajoutés au compte de tout étudiant de premier cycle à temps complet (et de 12 $ pour les étudiants à temps partiel) dont les droits universitaires pour la session d'hiver ne sont pas encore payés.
Hiver seulement
Pour les étudiants qui s'inscrivent à la session d'hiver seulement, les dates limites de paiement des droits de scolarité sont publiées ici.
Coop et étudiants de la Faculté des études supérieures et post-doctorales (2e et 3e cycles)
Les étudiants inscrits à la 3e et la 4e année du programme d'enseignement coopératif et les étudiants des 2e et 3e cycles inscrits aux sessions d'automne et d'hiver peuvent payer leurs droits universitaires une session à la fois. Le paiement des droits universitaires doit être fait au dernier jour pour payer les droits de scolarité.
ÉTUDIANTS SPÉCIAUX
Afin d’éviter une pénalité de retard de paiement et des intérêts, vous devez payer vos droits de scolarité au plus tard aux dates limites publiées. Les étudiant(e)s qui n’auront pas payé leurs droits de scolarité seront désinscrit(e)s de la session en cours.
Les frais supplémentaires engendrés par une inscription ou un changement scolaire fait après les dates limites d'inscription doivent être réglés immédiatement sans attendre la réception de facture.
Nous vous invitons à consulter InfoWeb pour confirmer le montant total exact à payer.
Haut de pageMÉTHODES DE PAIEMENT
Évitez les files...payez en ligne
Par téléphone ou par Internet via votre institution financière, c'est facile et pratique de payez vos droits universitaires par l'entremise d'un service bancaire.
Renseignez-vous sur le solde à payer en vérifiant votre compte sur InfoWeb.
Pour effectuer votre paiement, choisissez le lien de votre établissement
financier :
| Banque de Montréal | 1-800-361-6681 | www.bmo.com |
| Caisse Alterna | 1.877.560.0100 | www.cscoop.ca |
| CIBC | 1.800.465.2422 | www.cibc.com |
| Caisses de l’Alliance | 1.705.474.5634 | www.caissealliance.com |
| Caisses Desjardins | 1.800.224.7737 | www.desjardins.com |
| Banque Nationale | 1.888.835.6281 | www.bnc.ca |
| Banque Royale | 1.800.769.2511 | www.banqueroyale.com |
| Scotiabank | 1.800.575.1212 | www.banquescotia.com |
| Toronto Dominion | 1.800.895.4463 | www.tdcanadatrust.com |
 |
 |
 |
|||
 |
 |
 |
|||
 |
 |
||||
 |
|||||
Un compte de facture séparé doit être établi pour chaque étudiant ou étudiante. Le paiement est appliqué au compte de la personne dont le numéro d'identité (i.e. le numéro d'étudiant) figure sur la transaction bancaire.
Votre institution financière vous demandera le nom et le numéro de compte de la facture à payer. Choisissez "Université d'Ottawa" comme nom de compte et indiquez votre numéro d'étudiant comme numéro de compte.
Si votre institution financière n'offre pas ce service, les paiements par téléphone ou par Internet peuvent se faire par l'entremise de la firme TelPay. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter leur site au www.telpay.ca. Dans tous les cas, votre numéro d'étudiant sert de numéro de référence ou de numéro de compte.
Normalement, les paiements que vous faites par télébanque ou par Internet paraissent dans votre compte étudiant dans les 72 heures ouvrables suivant la transaction bancaire. En période d'inscription, le délai de traitement pourrait être plus long. Si vous avez fait votre paiement dans les dates limites mais qu'il nous parvient en retard, les pénalités de retard seront annulées sur présentation de votre preuve de paiement (date de paiement, montant débité et (ou) numéro de référence ou de confirmation de la transaction bancaire).
Paiement en personne à la banque ou par guichet automatique:
(exige une facture ou un état de compte comprenant
votre numéro d'étudiant encodé).
Vous pouvez payer vos droits de scolarité dans la plupart des établissements financiers au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir en main une facture ou un état de compte sur lequel votre numéro d'étudiant est encodé. La portion du haut, une fois estampillée par la institution financière, vous sert de reçu. Pour le paiement par guichet automatique, veuillez suivre les instructions du guichet. Le feuillet de confirmation de la transaction vous sert alors de reçu.
|
Transfert bancaire à partir d'un autre pays Si vous payez un montant à l'Université d'Ottawa à partir d'un pays étranger, vous pouvez effectuer un transfert bancaire. Voici les informations qui doivent apparaître sur l'avis de transfert : Payable à :Université d'Ottawa Banque : Numéro de banque : 006 Référence : Les nom et prénom de l'étudiant doivent aussi être inscrits sur le transfert bancaire. Veuillez noter que des frais d'administration d'environ 15 $ seront retenus par la banque pour chaque transfert. |
Remboursement :
Tout paiement en trop ou crédit généré suite à une modification de votre choix de cours
sera automatiquement attribué à votre compte étudiant pour la session suivante à moins de
soumettre une demande de remboursement par courriel à finetud@uOttawa.ca
ou en téléphonant au (613) 562-5700.
Le remboursement sera retourné à la banque d'origine.
N.B. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées pour le paiement des droits de scolarité ou des frais de logement.
Haut de pageRETARD DE PAIEMENT
Les étudiants doivent payer leurs droits de scolarité selon les dates limites affichées ou dès leur inscription.
Les étudiants qui s'inscrivent près de la date limite d'inscription comprendront qu'il est possible que la facture envoyée par courrier postal ne parvienne pas à destination avant la date limite de paiement. Toutefois, le relevé de compte de l'étudiant sera disponible parmi les services sécuritaires et personnalisés offerts en ligne sur InfoWeb et les étudiants demeurent responsables de payer leurs droits au plus tard à la date limite de paiement ou dès leur inscription.
Le fait de ne pas recevoir votre facture ne justifie pas l'annulation des pénalités de retard de paiement.
Rappel : les droits de scolarité doivent être payés au plus tard à la
date limite
de paiement .
| • | Si le paiement n'est pas reçu à l'Université
au plus tard au dernier jour pour payer les droits de scolarité,
une pénalité de retard de paiement de 35 $ plus les intérêts au
taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada
plus 4% (présentement 6.25%) seront imposés automatiquement
dans les jours qui suivent. |
| • | L'Université d'Ottawa n'est pas responsable
des délais qui ne sont pas sous son contrôle. |
Si des difficultés financières temporaires vous empêchent d'effectuer votre paiement à temps, une entente financière (portant intérêt) peut être conclue avec un préposé d'InfoService. Ces ententes incluent seulement les droits de scolarité et les droits accessoires. Au moment de la signature de l'entente, il faut payer, au minimum, le total des primes d'assurance ainsi qu'un acompte de 100 $ par cours.
DÉLAI DE GRÂCE
Les étudiants qui ont fait une demande pour de l'aide financière gouvernementale peuvent bénéficier d'un délai de grâce s'ils répondent à certains critères selon leur province d'origine.
OntarioAutres provincesSi vous avez fait une demande d'aide financière auprès du gouvernement de l'Ontario et que vous êtes en attente pour l'obtention de cette aide sans pouvoir vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d'échéance, vous bénéficierez d'un délai pouvant s'étendre jusqu'au 22 septembre 2009, pour la session d'automne, ou jusqu'au 19 janvier 2010, pour la session d'hiver, sans frais de retard ni d'intérêts. Pour obtenir ce délai, vous devez soumettre votre formulaire « Consentements, instructions, déclarations et signatures du candidat », en personne et par courrier, au Service de l'aide financière et des bourses (Centre universitaire, 85, rue Université, bureau 102), avant le 30 juin 2009, pour la session d'automne, et avant le 26 octobre 2009, pour la session d'hiver.Après ce délai de grâce, si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts commenceront à courir. Ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n'avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L'Université ne peut être tenue responsable de délais qui ne sont pas de son ressort.
Si vous avez fait une demande d'aide financière auprès d'un gouvernement autre que celui de l'Ontario et que vous êtes en attente pour l'obtention de cette aide sans pouvoir vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d'échéance, vous bénéficierez d'un délai pouvant s'étendre jusqu'au 22 septembre 2009, pour la session d'automne, ou jusqu'au 19 janvier 2010, pour la session d'hiver, sans frais de retard ni d'intérêts. Pour obtenir ce délai, vous devez aviser le Service de l'aide financière et des bourses, avant le 30 juin 2009, pour la session d'automne, et avant le 26 octobre 2009, pour la session d'hiver, que vous avez fait une demande d'aide financière gouvernementale :
- par téléphone, en composant le (613) 562-5734;
- en personne, au Centre universitaire, 85, rue Université, bureau 102;
- par courriel, Ã pretsetbourses@uottawa.ca.
Après ce délai de grâce, si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts commenceront à courir. Ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n'avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L'Université ne peut être tenue responsable de délais qui ne sont pas de son ressort.
EXEMPTION DE DROITS
Les personnes qui bénéficient d'exemptions de droits de scolarité doivent faire parvenir les documents requis au Service des ressources humaines avant l'inscription afin d'en confirmer l'admissibilité.
CHÈQUES SANS PROVISION
Lorsqu'un chèque nous est retourné par la banque, l'étudiant doit payer des frais administratifs de 25 $ en plus des intérêts au taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada plus 4% (présentement 6.25%) et des frais de retard de paiement (s'il y a lieu).
COMPTES EN SOUFFRANCE
Toute dette envers l'Université enlève le droit de participer à la collation des grades et celui d'obtenir un diplôme ou un relevé de notes. De plus, l'Université se réserve le droit de bloquer une inscription ou de retenir toute attestation officielle ou demande de lettre de permission jusqu'au paiement total des sommes dues. Cette politique s'applique même si la dette en question a fait partie d'une faillite et concerne également les dettes au Service de logement et les amendes imposées par des services de l'Université comme la bibliothèque, le Bureau du stationnement, le Service des sports, etc.
REMBOURSEMENT
L'étudiant qui décide de ne pas suivre les cours auxquels il est inscrit doit nécessairement en aviser l'Université d'Ottawa par écrit et abandonner tous ses cours en personne ou en ligne sur InfoWeb avant la date limite publiée au calendrier universitaire.
Si une modification à votre choix de cours produit un remboursement, celui-ci sera automatiquement attribué à votre compte étudiant pour la session suivante à moins de soumettre une demande de remboursement par courriel à finetud@uOttawa.ca ou en téléphonant au (613) 562-5700.
Pour tout remboursement, des frais administratifs de 25 $ sont retenus à même le remboursement. Ces frais ne sont pas imposés si le montant est transféré au paiement d'une autre session. L'étudiant n'a droit à aucun remboursement si la demande de modification/annulation d'inscription n'est pas enregistrée au dossier étudiant avant les dates limites publiées au calendrier universitaire. Un certificat médical ne suffit pas à faire exception à cette règle.
Le remboursement des droits de résidence est sujet aux dispositions du contrat de résidence. L’abandon de cours ou le retrait des études n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’une réservation ni la résiliation d’un contrat en vigueur. L’acompte de réservation n’est pas remboursable. Pour renseignements supplémentaires relativement au logement, veuillez consulter le site du Service de logement.
Haut de pageASSURANCE ACCIDENT ET MÉDICAMENTS
Depuis plusieurs années déjà , les étudiants ont voté en faveur de leur adhésion obligatoire à un régime d'assurance accident, médicaments et dentaire. Pour le sommaire des garanties et tout autre renseignement au sujet du régime d'assurance pour les étudiants, veuillez consulter les sites Internet suivants:
Pour aider la Fédération étudiante et l'Association des étudiants diplômés à gérer les primes tout en les gardant à un niveau relativement bas (puisqu'il s'agit d'une assurance-groupe) l'Université a accepté d'inclure ce montant dans les comptes étudiants. La prime individuelle est donc ajoutée au compte de tous les étudiants inscrits à temps complet en septembre et couvre une période de 12 mois. Les étudiants qui désirent une couverture familiale doivent communiquer directement avec les associations etudiantes qui gèrent le programme.
Les étudiants qui sont déjà couverts sous un régime comparable peuvent se retirer du programme avant le 15 octobre 2009. Pour ce faire, la compagnie d'assurance doit recevoir une preuve de couverture équivalente. Pour renoncer au plan d'assurance maladie et/ou dentaire, les étudiants doivent aller sur leur compte InfoWeb avant la date limite de renonciation, cliquez sur l'option "finance et bourses" et choisir "plan de santé" et fournir les renseignements nécessaires pour répondre aux exigences des compagnies d'assurance.
Faisant suite à la sauvegarde de l'information sur votre compte InfoWeb, un numéro de confirmation vous sera généré automatiquement. Veuillez garder cette information comme preuve de renonciation. Un crédit sera posté à votre compte étudiant et l'information sera vérifiée par la compagnie d'assurance. Seuls les étudiants ayant fourni une preuve d'assurance comparable n'auront pas à payer la prime débitée à leur compte.
Veuillez noter que l'option de renonciation ne s'étend en aucun cas au régime d'assurance maladie universitaire (RAMU) destiné aux étudiants internationaux. Cette couverture est obligatoire pour tous les étudiants internationaux.
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Tous les étudiants étrangers sont tenus d'adhérer au régime d'assurance maladie universitaire (RAMU). Le coût est de 756 $ pour une personne pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site de régime d'assurance maladie universitaire ou communiquer avec le Bureau International par courriel au uhipramu@uOttawa.ca ou par téléphone au (613) 562-5847.
Si le montant de la prime n'est pas acquitté, l'étudiant ne sera pas autorisé à s'inscrire. Les étudiants étrangers qui n'auront pas payé leurs droits de scolarité ou fait des arrangements avec InfoService avant le 19 septembre 2008 pour l'automne et le 20 janvier 2009 pour l'hiver, seront retirés de la session en cours. Cliquez ici pour connaître les droits de scolarité pour étudiants étrangers.
Si vous payez par transfert bancaire, veuillez suivre les instructions telles qu’indiquées sous Méthodes de paiement.
Pour plus de détails concernant votre séjour à l'Université canadienne en tant qu'étudiant étranger, veuillez consulter le site du Bureau international.
Formulaires d'impôt à l'intention des étudiantes et étudiants
T4A
Vous recevez un feuillet T4A si vous avez obtenu des bourses ou des prix de l'Université d'Ottawa pendant l'année fiscale (même si les fonds proviennent d'autres organismes). Ces feuillets vous sont postés avant la fin de février.
Une fois les feuillets distribués, l'information qui y figure paraît aussi sur InfoWeb.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles auprès de l’Agence du revenu du Canada : Les étudiants et l’impôt http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p105/LISEZ-MOI.html
T2202A
L'Université d'Ottawa n'expédie plus le formulaire T2202A automatiquement, car vous pouvez l'imprimer vous-même par l'entremise d'InfoWeb. Vous n'avez pas à le joindre à votre déclaration d'impôt : cependant, vous devez l'envoyer si le gouvernement en fait la demande plus tard.
Le T2202A ne constitue pas un reçu mais tout simplement une confirmation du montant des frais déductibles pour une année d'imposition donnée. Seuls les frais payés ou ayant fait l'objet d'une entente financière formelle (p. ex., un billet à ordre) paraissent sur le T2202A.
Pour en savoir plus sur votre déclaration d'impôt en général, consultez le site WEB de l'Agence du revenu du Canada.
Pour toute question concernant les données sur votre T2202A, communiquez avec nous par téléphone (613-562-5700) ou en personne à InfoService (75, ave. Laurier Est, Ottawa). Pour des réponses à vos questions en temps réel, veuillez consulter le site web InfoRéponse.
Vous pouvez obtenir des duplicata de l'Université pour la somme de 5 $ chacun.
Relevé 8 (résidents du Québec)
Le relevé 8 est un formulaire d'impôt du
Ministère du Revenu du Québec et s'adresse aux étudiants
résidents du Québec. Vous pouvez l'imprimer vous-même
par l'entremise d'InfoWeb,
sous Finances et Bourses.
Il permet à la personne qui a la charge de l'étudiant (généralement
le père ou la mère) de demander un crédit pour études
postsecondaires à temps plein. Ce crédit ne constitue pas
des frais de scolarité.
Si vous préférez recevoir une copie de votre relevé
8 par la poste, vous devez en faire la demande par téléphone
(613-562-5700) ou en personne à InfoService (75, ave. Laurier Est,
Ottawa). Pour des réponses à vos questions en temps réel,
veuillez consulter le site web InfoRéponse.
